La médiation est un processus structuré par lequel des personnes opposées, dans le cadre d’un conflit ou d’un différend né ou à naître, tentent volontairement de parvenir à leur propre solution amiable sous l’égide d’un tiers neutre, impartial et indépendant, appelé médiateur, formé spécialement à cet effet.

Elle peut intervenir dans tous les domaines du droit et s’appliquer à tous types de litiges.

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire. Les parties peuvent être accompagnées de leur avocat dans ces deux formes de médiation. Ces derniers peuvent élaborer l’accord intervenu à l’issue du processus voire le faire homologuer par un juge.

* Les parties recourent à la médiation conventionnelle sans saisine du juge, soit parce qu'elles l'ont prévue dans un contrat (clause de médiation préalable), soit à l'initiative d'une partie après la naissance d'un différend. Le médiateur est choisi ou désigné en principe d’un commun accord par les parties, sauf en présence d’une clause de médiation.

Les avocats tiennent un rôle primordial dans le processus et conservent entièrement leur rôle de conseil et leurs dossiers lorsqu'ils assistent et mènent leurs clients en médiation.

Où trouver un médiateur ?

Liste des médiateurs avocats au barreau de Metz (suivre le lien)
Liste des médiateurs inscrits sur la liste de la Cour d’Appel de METZ
Les parties peuvent charger un centre spécialisé en médiation de cette désignation - notamment le CMIM (suivre le lien)

* La médiation judiciaire intervient au cours d'une procédure judiciaire, ou en préalable à toute saisine du juge pour certains litiges.

Le juge désigne le médiateur ( article 131-6 du code de procédure civile) à tout moment de la procédure, même à hauteur d’appel, pour une durée de trois mois, renouvelable une fois.

La médiation suspend l’instance et la prescription mais le juge n’est pas dessaisi.

Pourquoi la médiation ?

Parce qu’elle est plus rapide qu’un procès
Parce qu’elle peut permettre aux parties de poursuivre une relation (commerciale, familiale, de travail)
Parce qu’elle préserve la confidentialité
Parce qu’elle est moins coûteuse que des procédures longues
Parce qu’elle aboutit à une solution choisie par les parties et non imposée par un juge

Coût :

Médiation conventionnelle : le tarif des médiateurs est libre, il est déterminé d’un commun accord entre les parties et le médiateur qui rédige une convention de médiation.
Médiation judiciaire: les parties peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle
L’assurance de protection juridique peut prévoir une prise en charge des honoraires de l'avocat accompagnateur dans ces deux modes de médiation.